Revenu de Solidarité Active

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) complète les revenus du travail ou les supplée pour les foyers dont les membres ne tirent que des ressources limitées de leur travail et des droits qu’ils ont acquis en travaillant ou sont privés d’emplois.

Il garantit à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu’elle tire de son travail s’accroissent.

Concrètement, le RSA poursuit un double objectif, il joue à la fois le rôle de revenu minimum garanti pour les personnes privées d’emploi (RSA socle) et de complément de revenu pour les foyers dont les membres ne tirent de leur activité que des ressources limitées (RSA chapeau).

La loi du 1er décembre 2008 relative au revenu de solidarité active positionne le CCAS en tant qu’acteur de la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif. En effet, dans le prolongement de leur mission (passée) dans le cadre du revenu minimum d’insertion (RMI), le CCAS peut intervenir, indépendamment sur toutes les phases du dispositif RSA à savoir l’instruction, l’orientation et l’accompagnement. Par convention signée avec le Conseil départemental, le CCAS accompagne les allocataires isolés ou en couple sans enfant. Pour les familles, cette mission est assurées par la Maison des Solidarités Départementales.

Le RSA a pour objectifs :

  • D’améliorer le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes en assurant un complément de revenus au salarié à faibles ressources, en fonction de deux critères : les revenus professionnels et la composition du foyer.
  • D’encourager l’activité professionnelle en garantissant que tout retour à l’emploi donne lieu, dans la durée à une augmentation de revenus, grâce au cumul possible des revenus du travail et de la solidarité.
  • De lutter contre l’exclusion en assurant aux bénéficiaires des moyens convenables d’existence et en améliorant la prise en charge des plus démunis à travers le suivi et l’accompagnement personnalisé par un interlocuteur unique.
  • De simplifier le système d’aide au plus démunis, en regroupant plusieurs aides (API, RMI, Prime de retour à l’emploi, Primes d’intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise d’activité) en une seule et même aide.


    Informations et renseignements au 04 92 02 47 53
    Consulter la plaquette d'information

    Estimer mes droits sur le site de la CAF